Actualités

Retour à la normale pour les accords transfrontaliers

Fiscalité - Professionnels

Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires.

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Le coût de la vie et du logement pour les expatriés

Fiscalité - Professionnels

Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés.

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Quand la hausse du Smic profite au portage salarial

Assurance de personnes - Professionnels

Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Regie-Portage.

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Le compte courant d'associé est une opération de gestion

Fiscalité - Professionnels

Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.

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Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

Droit fiscal - Avocats

La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?

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Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

Fiscalité - Professionnels

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.

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Indépendants : la baisse des charges en vue

Fiscalité - Professionnels

Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.

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Viager : les tendances du marché

Fiscalité - Professionnels

Dans son baromètre 2022 sur le viager, un marché en pleine expansion, Renée Costes révèle les nouveaux indicateurs du marché du viager et de la nue-propriété en France.

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40 000 défaillances d’entreprises en 2022 ?

Fiscalité - Professionnels

AU Group et EY projettent dans leur étude sur la santé des entreprises, près de 40 000 défaillances sur l’ensemble de l’année 2022.

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Donation-partage : Qui peut exercer l'action en réduction ?

Assurance IARD - Particuliers

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.

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