16/08/2022 Fiscalité - Professionnels
Selon les dernières statistiques de la BDF, le taux de défaillance des TPE augmente de 44,4% sur un an lorsque le taux moyen des défaillances est en hausse pour sa part de 23,1%.
11/07/2022 Fiscalité - Professionnels
Le principe d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu en faveur des salariés, rebaptisée “prime de partage de la valeur” (PPV) est acté.
11/07/2022 Fiscalité - Professionnels
Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires.
05/07/2022 Fiscalité - Professionnels
Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés.
20/06/2022 Assurance de personnes - Professionnels
Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Regie-Portage.
14/06/2022 Fiscalité - Professionnels
Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.
06/06/2022 Droit fiscal - Avocats
La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?
06/06/2022 Fiscalité - Professionnels
À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
16/05/2022 Fiscalité - Professionnels
Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.
16/05/2022 Fiscalité - Professionnels
Dans son baromètre 2022 sur le viager, un marché en pleine expansion, Renée Costes révèle les nouveaux indicateurs du marché du viager et de la nue-propriété en France.
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