Pinel : les nouvelles règles qui s'appliquent

10/01/2023
Thumbnail [16x6]

Les critères du dispositif Pinel, destiné aux investissements locatifs, ont changé au 1er janvier 2023. 

 

Pour les futurs propriétaires qui comptent louer leur bien, le dispositif de réduction d’impôt Pinel a évolué au 1er janvier 2023. Désormais, le dispositif se divise en deux, Pinel et Pinel +, avec dans le premier cas des taux de réduction d’impôt réduits, et dans l’autre des taux préservés mais des conditions supplémentaires à respecter. 

 

Les futurs propriétaires ont ainsi vu leurs taux de réduction d'impôt baisser, sauf si leur bien répond à certains critères supplémentaires le faisant accéder au dispositif Pinel +. Une seconde baisse interviendra en 2024. 

 

Actuellement, pour bénéficier de cette aide à l’achat immobilier, les futurs propriétaires doivent s’engager à louer leur bien à un loyer théoriquement inférieur à celui de la moyenne du marché. L’avantage fiscal dépend alors du montant de l’investissement initial et de la durée de location choisie pour l'engagement (6, 9 ou 12 ans). Dans le cadre du Pinel « classique », les taux sont ainsi passés au 1er janvier de 12 à 10,5 % pour un engagement sur 6 ans, de 18 à 15 % pour un engagement sur 9 ans et de 21 à 17,5 % pour un engagement sur 12 ans. Pour l’Outre-Mer, les taux sont quant à eux passés de 23 à 21,5 % (6 ans), de 29 à 26 % (9 ans), et de 32 à 28,5 % (12 ans). 

En 2024, l'ensemble de ces taux baissera à nouveau, selon le calendrier prévisionnel du dispositif Pinel. En France métropolitaine, ils passeront ainsi à 9, 12 et 14 % pour 6, 9 et 12 ans d’engagement. En Outre-Mer, ils passeront quant à eux à 20, 23 et 25 % pour 6, 9 et 12 ans. 
Pour bénéficier de taux inchangés, il faut désormais respecter des conditions supplémentaires, qui donnent accès au dispositif Pinel +. Celui-ci est accessible pour les logements situés en quartier prioritaire d'une ville et à ceux qui respectent un « niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation » . Ces critères sont spécifiés dans un décret de mars 2022.