Particulier - fiscalité - Page 12

À quelques jours de la clôture de la déclaration des revenus 2025 pour les départements de la zone 3, de nombreux investisseurs risquent de commettre des ou...

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue...

Un rapport parlementaire appelle à une réforme en profondeur de l'épargne réglementée en France. L'objectif affiché : plus de clarté, d'efficacité et d'effi...

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En France, le Code civil prévoit une obligation alimentaire réciproque entre les parents et leurs enfants. Conformément aux articles 205 et suivants, les en...

Le Sénat a adopté le lundi 5 mai une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires appliqués sur les successions. Cette loi, validée en décembre ...

Le marché de l'immobilier de luxe parisien affiche un bilan encourageant pour le premier trimestre 2025, avec une dynamique haussière sur les prix et un ret...

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2025 qui modifie l'appréciation de la validité d'un changement de clause bénéficiaire dans un contrat d'ass...

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Alors que le gouvernement cherche à économiser 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026, la réduction des niches fiscales revient au cœur des débats...

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