Entreprise - fiscalité - Page 16

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n'est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les l...

Les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs à partir du 1er septembre 2023.
 
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du co...

La France devient de nouveau la championne des prélèvements obligatoires sur le salarié moyen en 2023, surpassant la Belgique et l'Autriche.
 
Selon une étu...

La cession d’une société est un moment clé dans la vie d’un dirigeant. Quelles stratégies adopter ? Réponses d'Angélique Gauguin, Responsable Ingénierie Pat...

Plus d’un million de contribuables détiennent des parts de SCPI. Comment bien les déclarer au fisc ? Réponses de Guillaume Berthiaux, Responsable Sofidy Ges...

Après la fraude fiscale, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale.

Sur la période 20...

Les transactions de cryptomonnaies, telles que le Bitcoin, doivent être déclarées à l'administration fiscale, sous peine de sanctions.
 
La déclaration des ...

15,73 milliards d'euros : voici le coût des crédits et réductions d'impôt accordés en 2022 au titre de l'impôt sur les revenus de 2021. 
 
En 2022, ce sont ...

Une réponse ministérielle précise les conditions de régularisation pour les sociétés qui ont souscrit des déclarations de taxe de 3 % incomplètes ou erronée...

La SCI (Société Civile Immobilière) est une entité juridique autonome créée par au moins deux personnes qui apportent des capitaux en numéraire ou en nature...

En dépit des réformes, la compétitivité française reste en retrait de 7 % pour les salaires nets de prélèvements et de 35 % pour la rentabilité des entrepri...

Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et douanières vient d’ouvrir à v...