Report de la déclaration des biens immobiliers

Les 34 millions de propriétaires de biens peuvent effectuer leur déclaration, sans pénalités, jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.

 

Compte tenu de l'afflux de déclarations en fin de période, Bercy a finalement annoncé qu'il serait possible de l'effectuer sans pénalités, jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.
 

Cette déclaration des biens immobiliers qui voit le jour cette année doit permettre à l'administration d'asseoir les impôts locaux et de croiser les informations avec le reste des déclarations des ménages afin d'éviter les fraudes.
 

Nouvelle, mal connue, peu lisible, mais obligatoire, cette déclaration doit se faire impérativement en ligne, contrairement à la déclaration de revenu où le formulaire papier est toujours une option, ce qui peut rendre le processus encore plus complexe. 

 

Dans un communiqué publié la semaine dernière, le syndicat Solidaires-Finances publiques fustige «le choix fait par l'administration de procéder à une campagne, et à une déclaration uniquement par voie numérique provoque une incompréhension au niveau des contribuables, et en parallèle un accroissement des incivilités de plus en plus prégnantes».
 


Articles similaires

Derniers articles

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

01 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 fusionne au 1er janvier 2027 les deux taxes existantes en une seule, et ouvre aux communes en zone tendue la possibilité de dou...

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

01 Sep 2026

2,2 milliards d’euros de collecte nette au premier semestre, selon l’ASPIM. Derrière un chiffre presque stable, l’argent frais se concentre sur une poignée ...

PEA : Bercy renonce, la question des enveloppes reste posée

PEA : Bercy renonce, la question des enveloppes reste posée

01 Sep 2026

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le 26 août que les fonds indiciels à réplication synthétique resteraient éligibles au plan d’épargn...

Catégories